Audit & mise en conformité IA
RGPD, AI Act, certifications SecNumCloud. Nous sécurisons vos projets d'IA de la conception au déploiement.
Pourquoi la conformité IA n'est plus optionnelle.
Le 2 août 2026, l'AI Act européen entre en application pour les systèmes d'IA à haut risque. Concrètement, cela signifie que toute entreprise déployant un système d'IA dans un domaine sensible — RH, finance, santé, juridique, infrastructures critiques — devra démontrer sa conformité. Transparence des algorithmes, traçabilité des décisions, supervision humaine, documentation technique complète : ce ne sont plus des bonnes pratiques, ce sont des obligations légales.
Parallèlement, le RGPD continue de s'appliquer avec une vigilance accrue de la CNIL sur les transferts de données hors UE via les APIs d'IA américaines. Utiliser ChatGPT, Claude ou Gemini pour traiter des données personnelles sans DPA (Data Processing Agreement) conforme expose votre entreprise à des sanctions.
Notre approche : nous intégrons la conformité par construction. Pas de rustine réglementaire ajoutée après coup — chaque déploiement est conçu dès le départ pour être auditable, documenté et conforme.
Notre offre conformité.
Analyse de risques IA
Cartographie complète des traitements IA dans votre organisation. Nous identifions les systèmes à haut risque selon la classification AI Act, évaluons l'impact sur la vie privée (AIPD conforme RGPD), et produisons un registre des traitements IA. Vous savez exactement où vous en êtes et ce que vous devez mettre en conformité — priorisé par niveau de risque.
Hébergement qualifié SecNumCloud
Migration de vos workloads IA vers un cloud de confiance certifié par l'ANSSI (Scaleway, Outscale, OVHcloud). Nous gérons l'intégralité du processus : audit de l'existant, choix de l'hébergeur, plan de migration, tests de validation. Vos données restent en France, sous droit français, sans exposition au Cloud Act américain.
Documentation réglementaire
Nous produisons l'ensemble des documents exigés par le RGPD et l'AI Act : registres de traitements, analyses d'impact (AIPD), documentation technique des systèmes IA, mentions légales, politiques de confidentialité, procédures de supervision humaine. Tout est rédigé en français, prêt pour un contrôle CNIL.
Audit de conformité continue
La conformité n'est pas un état, c'est un processus. Nous assurons une veille réglementaire et des audits trimestriels pour garantir que vos systèmes IA restent conformes face à l'évolution des textes et de la jurisprudence. Nous préparons vos équipes aux contrôles et vous représentons si nécessaire.
L'AI Act en résumé — ce qui vous concerne.
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act) classe les systèmes IA en quatre niveaux de risque. Voici ce que cela signifie concrètement pour une PME française :
Risque inacceptable — Interdit
Systèmes de scoring social, identification biométrique de masse, manipulation comportementale. Vous n'êtes probablement pas concerné, mais c'est le cadre.
Haut risque — Obligations fortes
C'est la catégorie qui concerne la plupart des déploiements professionnels. Tout système IA utilisé pour le recrutement, l'évaluation des employés, l'accès au crédit, les décisions juridiques, ou les infrastructures critiques est classé à haut risque. Obligations : documentation technique complète, traçabilité des décisions, supervision humaine, analyse d'impact, notification aux autorités.
Risque limité — Transparence
Chatbots, génération de contenu, IA conversationnelle. Obligation d'informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA.
Risque minimal — Pas d'obligation spécifique
Filtres anti-spam, recommandations basiques. La plupart des usages grand public.
Ne laissez pas la conformité freiner votre innovation.
Nous la prenons en charge pour que vous puissiez vous concentrer sur votre métier.